Actu Environnement
Actu-Environnement : les infos du jour
20 novembre 2025
Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable. 
Actualité environnement
Le projet de loi de finances pour 2026 a été présenté en Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 octobre. Les mesures marquantes dans le domaine de l'environnement sont la suppression de niches fiscales sur les...
Le PLF 2026 prévoyait une hausse de la TGAP déchets, une TVA à 5,5 % sur les opérations de gestion des déchets des collectivités et un nouvel impôt sur les emballages en plastique non recyclés. Les députés ont supprimé l'ensemble de la réforme.
Le télétravail est-il une bonne option pour le bilan carbone des entreprises et des collectivités qui le pratiquent ? Depuis sa progression dans l'organisation du travail après la crise de la Covid-19, plusieurs études se sont penchées sur le suje...
C'est une « première historique », selon l'association Quota Climat. À l'occasion de la Conférence internationale sur le climat (COP30) qui se tient au Brésil jusqu'au 21 novembre, une déclaration pour l'intégrité de l'information sur le climat a...
Alors que se tient la « COP de l'Amazonie » au Brésil (COP30), les États membres de l'Union européenne ont validé la proposition de la Commission de reporter encore d'un an l'entrée en vigueur du règlement Déforestation (RBUE). Ils vont même plus...
C’est le pourcentage de ménages qui déclarent avoir souffert de l’excès de chaleur cet été dans leur logement, selon le dernier tableau de bord de la précarité énergétique publié par l’Ademe. Pour 79 % d’entre eux, la canicule explique ce ressenti...
Le ministère chargé de l'Énergie a désigné, le 17 novembre, 157 lauréats pour des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance comprise entre 100 et 500 kilowatts-crête (kWc). Il s'agit de la première session de cet appel d'offres. Clôt...
La méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement relative à la participation du public ne peut être invoquée à l'encontre du refus de prendre une mesure réglementaire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Ét...
Le « risque environnemental » qui procède de l'acte de construire peut, sous certaines conditions bien précises, être de nature à justifier la qualification de désordre décennal au sens de l'article 1792 du code civil.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 7 décembre prochain deux projets de textes réglementaires qui concernent les bioliquides et portent sur la rubrique 2910 de la nomenclature des installations clas...
L'application du régime forestier aux bois et forêts appartenant aux communes et gérés avec un gestionnaire forestier n'a pour principal effet que de transférer leur gestion à l'Office national des forêts (ONF), ce qui n'est pas de nature à avoi...
À l'occasion du Salon des maires et des collectivités territoriales qui se tient à Paris jusqu'au 20 novembre, la Banque des territoires et l'Association des professionnels de l'eau et des déchets (Astee) renforcent encore un peu plus leur collabo...
Les prix de l'innovation territoriale du Salon des maires et des collectivités territoriales (SMCL) ont été remis, le 18 novembre, en clôture de la première journée de l'événement se tenant porte de Versailles, à Paris. Le palmarès a mis en avant...
La condamnation par la cour d'appel de Rouen, le 25 avril 2025, du capitaine et de l'armateur du Guardians pour pollution marine est devenue définitive. La Cour de cassation a en effet ordonné, ce 12 novembre, la déchéance du pourvoi de l'armateur...
Le ministère de la Transition écologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du décret Bacs qui demande l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle (Bacs) dans certains bâtiments tertiaires. Via une consultation...
La cour d'appel de Paris doit statuer sur l'exécution d'un jugement de 2006 condamnant trois multinationales à indemniser plus de 1 200 ouvriers agricoles nicaraguayens contaminés par un pesticide toxique. Un combat judiciaire exemplaire.
Le 19 novembre 2025, le tribunal de l'Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission européenne qui rejetaient les demandes de réexamen interne de règlements concernant la prolongation de l'approbation de substances actives. ...
C’est le nombre de signataires d’une lettre ouverte envoyée aux chefs d’État européens pour les enjoindre à protéger la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, mise à mal par le Parlement dans le cadre du paq...