48190 ALLENC

Compte rendu des réunions du Conseil Municipal : Séance du 22 mai 2018

Date convocation : 15 mai 2018                             

Membres en exercice :                                       10

Membres présents :                                             9

L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux mai, à 20 heures 45, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE Jean-Bernard, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux :  ANDRE Jean-Bernard, RANC Christophe, PEYTAVIN

Martine, MAURIN Gérard, PEYTAVIN Michel, RICHARD Jean-Paul, JAFFUER Christophe, DIET Sylvie et MARCON Véronique

Absents excusés : FERRIER Jacky Absents : 

Pouvoir : FERRIER Jacky a donné pouvoir à RICHARD Jean-Paul.

Mr Christophe RANC a été élu secrétaire de séance

Demande d’autorisation de passage sur des chemins ruraux par l’entreprise RES pour un projet éolien

En préalable au Conseil Municipal, l’entreprise RES présente le projet éolien privé projeté sur la commune d’Allenc. L’entreprise RES demande au Conseil Municipal de statuer sur l’autorisation de passage sur des chemins ruraux pour le projet éolien privé. Monsieur CLEMENT de l’entreprise RES répond aux questions des conseillers municipaux et du public. A l’issue de ces échanges, Monsieur le Maire demande le huit clos. Madame Martine PEYTAVIN, intéressée par ce point à l’ordre du jour, quitte la salle. Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer tant que les retombées économiques restent imprécises et que la fiscalité n’est pas plus favorable pour la commune.

26-2018 :  Signature des contrats territoriaux 2018/2020

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère poursuit sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales, initiée en 2015. La première génération des contrats s’étant achevée fin 2017, une nouvelle et seconde contractualisation permettra de déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la période 2018-2020.

Cette nouvelle démarche initiée fin 2017 s’est achevée en ce début d'année par :

• une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la communauté de communes permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets ;
• une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et la Présidente du Conseil Départemental permettant d'aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.

Il en résulte un contrat composé :

• d'un préambule, reprenant le diagnostic réalisé conjointement au cours de l'élaboration du contrat et présentant des grandes interventions du Département sur ces territoires,
• ✔ des engagements respectifs des parties,
• ✔ de la maquette financière.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n°CD_17_1064 du 23 juin 2017, modifié par délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 30 mars 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,  APPROUVE le projet de contrat territorial ci-après annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

27-2018 : Echange de terrains Commune d’Allenc/Famille JOURDAN

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de créer un accès correct à leur propriété, il est nécessaire de procéder à des échanges de terrains avec Monsieur Pierre et Madame Annie JOURDAN.

La Commune d’Allenc cède la parcelle cadastrée YP 283 d’une superficie de 148 m² à Monsieur Pierre et Madame Annie JOURDAN. Tandis que Monsieur Pierre et Madame Annie JOURDAN cède la parcelle cadastrée YR 48 d’une superficie de 170 m² à la Commune d’Allenc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE de réaliser ces échanges de terrains ;

INDIQUE que les frais d’arpentage et de l’acte notarié seront à la charge de la commune ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour passer et signer les documents d'arpentage, l’acte notarié et tout autre document lié à ces échanges.

28-2018 : Subventions aux associations 2018

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0 Vu les demandes des différentes associations communales et hors commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

D’ACCORDER aux associations les subventions listées ci-dessus. 

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. 

Comptes des sections 2017

Monsieur le Maire présente les comptes des sections 2017 qui dégagent les résultats suivants au 31/12/2017 :

Section VEYRINES : déficit : - 2 669,46 €

Section ALLENC LA PRADE : déficit : - 4 748,95 €

Section LE BEYRAC : déficit : - 11 564,68 €

Section LES 4 VILLAGES : excédent + 368,09 €

Section LE GENDRIC : déficit : - 801,00 €

Section L’ALTARET : déficit : - 177,00 €

Section LE MAZEL : déficit : - 410,00 €

Section LA PRADE : excédent : + 489,60 €

Section HABITANTS D’ALLENC : déficit : - 126,23 €

29-2018 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0 Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil Municipal :

• de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2018 ;
• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 32,54 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

30-2018 : Frais de scolarité 2016/2017 Ecole Jean Bonijol Mende

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Le coût des frais de scolarité de l’école Jean Bonijol de Mende pour l’année scolaire 2016/2017 s'élève à 2 361,00 euros pour trois élèves.

Aussi Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le remboursement des frais engagés pour permettre l'accueil de trois enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la participation de 2 361,00 € pour l’année scolaire 2016/2017.

DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires. 

31-2018 : Frais de scolarité 2018 Ecole Publique de Badaroux

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Le coût des frais de scolarisation de l’école publique de Badaroux pour l’année 2018 s'élève à 817,18 euros par élève.

Aussi Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le remboursement des frais engagés pour permettre l'accueil de deux enfants.

Le montant du remboursement est de 1 634,36 euros pour ces deux élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la participation de 1 634,36 € pour l’année 2018. DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires. 

Fin du litige Section du Gendric : Commune d’Allenc/Famille FERRIER

Monsieur le Maire fait l’historique du litige. L’acte signant la fin du litige de la section du Gendric a été signé le 10 avril 2018. Les biens reviennent désormais à la section du Gendric.

32-2018 : Accueil de réfugiés

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 9 – contre :1 – abstention : 0 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal le collectif Bienvenue à Allenc a été créé afin de s’engager dans la démarche d’accompagnement d’accueil de réfugiés sur notre secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. D’ACCUEILLIR des réfugiés sur la commune d’Allenc.

DECIDE de mettre à disposition un logement communal pour la période du 15 juin au 30 juillet 2018 pour l’accueil d’une famille de réfugiés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

8 Questions diverses

• Logement du Couderc : Monsieur le Maire présente la demande de logement de Mme BRUNEAU. Ce logement vient juste de se libérer, le Conseil Municipal décide de reporter sa disponibilité car il souhaite faire des travaux (changement de la baie vitrée, des volets ainsi que des travaux de peinture).
• Fiscalité de la Communauté de Communes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions prises en Conseil Communautaire en matière de fiscalité. Le Conseil Communautaire a décidé un lissage des taux sur 3 ans.Sur la commune d’Allenc, le Conseil Municipal fait remarquer que les bases sont plutôt hautes, il est décidé de demander le détail des calculs des bases auprès du service des impôts.
• Passage des éoliennes de Chasseradès : Monsieur le Maire indique qu’il a donné l’autorisation à l’entreprise de transport SPEDITION GUTMANN GMBH & CO KG pour le passage des éoliennes de Chasseradès sur la commune d’Allenc.
• Coffret électrique du Mas Renouard : Le Conseil Municipal propose d’envoyer un courrier aux propriétaires leur indiquant que le coffret est mal placé, notamment lors du passage du chasse neige. Il ressort du débat le problème de l’emplacement du coffret : domaine public ou privé ?
• Point sur l’entretien des chemins : Les chantiers de rénovation des chemins ont pris du retard car la pelle Mecalac est en panne.
• Acquisition chasse neige : le chiffrage devrait être vu prochainement en réunion pour le choix définitif du matériel.
• Encombrants : il est demandé de trouver un nouvel emplacement pour le conteneur des encombrants. → Eau aux Salelles : Un voyant du traitement UV se met au rouge lors des impacts de foudre, mais cela ne l’empêche pas de fonctionner. Le SDEE a réglé le problème.
• Travaux du Mas Planty : Les travaux d’assainissement du Mas Planty devraient commencer durant l’automne 2018.
• Destruction des déchets verts par le feu : Il est demandé de mettre le dépliant interdisant cette pratique dans toutes les boites aux lettres de la commune. Monsieur le Maire s’y oppose car cela serait couteux, de plus, la population peut trouver toutes les informations relatives à cette pratique en mairie.

1. M. le Maire clos la séance à 23h45
   

Pièce(s) jointe(s):

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