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10 décembre 2025
Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable. 
Actualité environnement
L'omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission européenne en présente le huitième volet portant sur la législation environnementale. Au menu ? Évaluation environnementale, directive IED, substances dangereuses et REP.
Les producteurs européens ne devront plus désigner un mandataire dans chaque pays européen pour assurer leurs obligations liées à la REP. Le référencement des produits contenant des substances dangereuses sera aussi supprimé.
« Une énergie propre et moins chère, une dépendance réduite aux énergies fossiles importées, un approvisionnement sûr et une protection contre les fluctuations de prix » : voilà la promesse que représente le paquet législatif « Réseaux », selon Te...
Une substance sur trois contenue dans des mélanges n'est pas enregistrée dans le cadre du règlement Reach. C'est ce qu'a signalé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) faisant suite au forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvr...
Au cours des quinze prochaines années, l'Europe va devoir accentuer ses efforts dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour viser la neutralité carbone en 2050. Le Parlement et les États membres se sont entendus sur un objectif...
L'ASNR a dévoilé les statistiques des incidents et accidents déclarés entre 2021 et 2024 dans le transport de substances radioactives. Le transport routier est le mode qui en enregistre le plus. Et l'industrie nucléaire, le secteur qui arrive en t...
La règlementation européenne durcit les conditions d'utilisation des allégations environnementales afin de lutter contre l'écoblanchiment. Le projet de loi Ddadue propose de retranscrire ces règles dans le code de la consommation.
C’est le message que soutiennent une centaine d’élus dans une tribune parue dans La Tribune Dimanche. Ces derniers enjoignent aux candidats et candidates aux élections municipales à « mettre au coeur de leur programme des actions concrètes au béné...
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone qui leur ont été assignés à l'horizon 2050, les cimentiers ne pourront pas éviter le captage de CO2. Focus sur une technologie encore peu mature, mais prometteuse, sortie des laboratoires du BRGM.
Réduire l'artificialisation des sols pour protéger les espaces agricoles et naturels de la bétonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat et résilience de 2021. Un objectif louable, ambitieux, qui suscite, depuis la parution...
Le projet de loi de finances pour 2026 a été présenté en Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 octobre. Les mesures marquantes dans le domaine de l'environnement sont la suppression de niches fiscales sur les...
Les trois organes décisionnaires de l'Europe se sont entendus sur une révision des directives CSRD et CS3D. Le devoir de vigilance est le principe le plus affecté par ces mesures, présentées comme étant une simplification nécessaire à la compétiti...
La Chambre haute a adopté, le 8 décembre, les crédits de la mission Écologie après avoir adopté plusieurs amendements qui ont réduit les crédits de l'Ademe et de l'OFB, et rogné le Fonds vert et le Fonds chaleur au profit de la création de nouveau...
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée. Le texte facilite notamment le recours à la participation du public par voie électronique et assouplit les obligations de solarisation des parkings.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) approuve la nouvelle version des règles de marché du gestionnaire de réseau RTE visant à mieux équilibrer le système électrique. Elle publie également un avis favorable à un projet d'arrêté relatif à...
C’est la proportion d’accords d’entreprise qui anticipent le dérèglement climatique, d’après un sondage réalisé par le cabinet Sextant Expertise, qui a analysé 380 accords prenant en compte la notion de « fortes chaleurs » sur la période 2022 à 20...
La présentation, par le gestionnaire du réseau de transport RTE, de son bilan prévisionnel 2025 suscite de nombreuses réactions. En actant que « la France dispose d'une production d'électricité décarbonée, abondante et compétitive », ce bilan « c...
Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d'aménager un lotissement de douze lots dans une zone d'activité économique sur la commune de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes). En 2022, la métr...
Alors que la France se trouve dans une situation de surcapacité de production, le gestionnaire de réseau appelle à accélérer les grands projets de consommation d'électricité, plutôt que ralentir le rythme de développement des projets de production.
Par une décision du 2 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours d'un particulier qui souhaitait défricher une partie de son terrain situé en zone sensible. Le propriétaire d'une parcelle de terrain situ...
