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Urbanisme

Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, permis modificatif, demande assainissement non collectif au SPANC, demande de raccordement eau, déclaration d'ouverture de chantier et déclaration achèvement de travaux., fiche d'aide au calcul de la taxe d'aménagement.
 
Certificat Urbanisme Cerfa 13410
Certificat_Urbanisme_Cerfa_13410.pdf
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Terrains à Vendre
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Déclaration Préalable Cerfa 1370302
Declaration_Prealable_Cerfa_1370302.pdf
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Déclaration achèvement travaux cerfa 1340802
Declaration_achevement_travaux_cerfa_1340802.pdf
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Déclaration ouverture chantier cerfa 1340702
Declaration_ouverture_chantier_cerfa_1340702.pdf
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Demande Assainissement Non Collectif
Demande_ Assainissement_Non_Collectif.pdf
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Permis Construire Maison Individuelle Cerfa 1340602
Permis_Construire_Maison_Individuelle_Cerfa_1340602.pdf
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Permis Construire Modificatif Cerfa 1341102
Permis_Construire_Modificatif_Cerfa_1341102.pdf
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Taxe aménagement Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher
Taxe_amenagement_Fiche_d_aide_pour_le_calcul_surface_de_plancher.pdf
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Demande de Raccordement Eau
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