48190 ALLENC

Compte rendu des réunions du Conseil Municipal :  Séance du 10 avril 2018

Date convocation : 03 avril 2018                                                 

Membres en exercice : 10

Membres présents :  7

L'an deux mille dix-huit, le dix avril, à 20 heures 45, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE Jean-Bernard, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux :  ANDRE Jean-Bernard, RANC Christophe, PEYTAVIN, Martine, MAURIN Gérard, PEYTAVIN Michel, RICHARD Jean-Paul, JAFFUER Christophe,  

Absents excusés : DIET Sylvie et MARCON Véronique

Absents : FERRIER Jacky

Pouvoir : Sylvie DIET a donné pouvoir à Christophe RANC

Mr Christophe RANC a été élu secrétaire de séance

09-2018 :  Comptes administratifs 2017

Membres qui ont pris part à la délibération : 07 Votes : pour : 07 – contre : 0 – abstention : 0 Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Présentation des comptes administratifs 2017 qui peuvent se résumer ainsi :

• Commune ALLENC – Compte administratif principal 2017 en Euros

• Eau et Assainissement ALLENC – Compte administratif annexe 2017 en Euros

• Lotissement ALLENC – Compte administratif annexe 2017 en Euros

Le Conseil Municipal constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications, du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils sont résumés ci-dessus.

10-2018 : Comptes de gestion 2017

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états  de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Le Conseil Municipal : STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 

STATUANT sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion (Commune, Eau/Assainissement et lotissement) dressés, pour l’exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

11-2018 : Budgets Primitifs 2018

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Présentation consolidée du Budget Principal, du Budget annexe Lotissement et du Budget annexe Eau et Assainissement – 2018

Le Conseil Municipal vote les budgets 2018, comme ils sont indiqués ci-dessus.

12-2018 : Vote des taux 2018

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0 Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition 2018 et donne les nouvelles bases d’imposition prévisionnelles de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncières sur les propriétés non bâties et de la Cotisation Foncière des Entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2017 pour l’année 2018 soit :

Taxe d’habitation ............................................................................................................. 12.38 %

Foncier Bâti ...................................................................................................................... 17.90 %

Foncier Non Bâti ............................................................................................................ 162.93 %

Cotisation Foncière des Entreprises ............................................................................. 21.52 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

13-2018 : Acquisition POMEL/JOFFRE parcelle n°YO96

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable d’acquérir le terrain suivant à un particulier afin d’y développer des projets.

La famille POMEL/JOFFRE cède à la commune la totalité de la parcelle YO96 d’une surface de 520 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE de réaliser cette acquisition de terrain pour un montant de 5 200,00 €.

INDIQUE que les frais d’arpentage et de l’acte notarié seront à la charge de la commune.

DONNE tout pouvoir au Maire pour passer et signer les documents d'arpentage, l’acte notarié à intervenir dans les conditions indiquées ci-dessus.

14-2018 : Acquisition BONICEL parcelles n°ZY173-ZY76-ZY77 et une partie de la ZY125

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable d’acquérir tout ou partie des terrains suivants à un particulier afin d’élargir la voirie ainsi qu’un chemin d’accès.

Madame Françoise BONICEL cède à la commune la totalité des parcelles ZY173 d’une surface de 42 m², ZY76 d’une surface de 110 m² et ZY77 d’une surface de 150 m² et une partie de la parcelle ZY125 pour une surface de 249 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE de réaliser ces acquisitions de terrains pour un montant de 100,00 €. 

INDIQUE que les frais d’arpentage et de l’acte notarié seront à la charge de la commune.

DONNE tout pouvoir au Maire pour passer et signer les documents d'arpentage, l’acte notarié à intervenir dans les conditions indiquées ci-dessus.

15-2018 : Echange de terrains CHEVALIER/PEYTAVIN

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de régularisations du cadastre, des échanges de terrains avec la famille CHEVALIER et la famille PEYTAVIN sont à effectuer.  Les parcelles concernées par cet échange seront cadastrées prochainement.

En ce qui concerne la famille CHEVALIER, la commune cède un délaissé de voirie.

En ce qui concerne la famille PEYTAVIN, il convient de consulter les électeurs de la Section de Larzalier en préalable avant tout échange. Une consultation sera faite auprès de ces électeurs pour recueillir leur avis sur ces échanges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE de réaliser ces échanges de terrains pour régulariser le cadastre ;

INDIQUE que les frais d’arpentage et de l’acte notarié seront à la charge de la commune ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour passer et signer les documents d'arpentage, l’acte notarié et tout autre document lié à ces échanges.

16-2018 : Plan de financement amendes de police 2018

Membres qui ont pris part à la délibération : 08  Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation de panneaux de signalisation dans l’optique de sécuriser les routes de la commune. Il expose également la nécessité de procéder au marquage de places de parking sur le village d’Allenc.

Il indique que le Conseil Départemental peut attribuer aux communes une aide financière à la réalisation de projets d’aménagement de sécurité. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la réalisation des travaux et sur la part de financement.

Montant estimatif des deux projets : 

Marquage de places de parking (signalisation horizontale et verticale) = 845,00 € HT / 1 014,00 € TTC

Installation de panneaux de signalisation = 1 568,00 € HT / 1 881,60 € TTC Le Plan de financement serait le suivant :

- Conseil Départemental dans le cadre du reversement des recettes des amendes de police - Fonds propres de la Commune

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’installation de panneaux de signalisation et le marquage des places de parking. ADOPTE le plan de financement indiqué ci-dessus.

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du reversement des recettes des amendes de police. 

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les travaux, passer et signer les marchés, ainsi que le marché de Maîtrise d'œuvre.

17-2018 : Demande de subvention Région pour l’aménagement du bourg

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0 Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du bourg et du Mas Renouard. 

Après avoir présenté ce projet à la Région, il convient de le scinder en deux parties afin d’obtenir des financements sur la totalité du projet. Le projet sera donc scindé de cette façon :

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet et décide de le réaliser

ADOPTE le plan de financement indiqué ci-dessus

SOLLICITE auprès de la Région les subventions prévues pour ce projet DONNE tous pouvoirs au Maire pour la suite à donner à ce projet

18-2018 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Laubert pour l’année 2017

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Le coût des frais de fonctionnement de l’école Perle 2000 de Laubert pour l’année 2017 s'élève à 1 091,80 euros par élève. Aussi le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le remboursement des frais engagés pour permettre l'accueil de deux enfants. Le montant du remboursement est de 2 183,60 euros pour ces deux élèves.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la participation de 2 183,60 € pour l’année 2017. DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires. 

19-2018 : Durée d’amortissement pour le budget de l’Eau

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’amortir les investissements réalisés sur les réseaux et les ouvrages AEP et les réseaux d’assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE d’amortir les investissements réalisés sur les réseaux et les ouvrages AEP et les réseaux d’assainissement de la façon suivante :

Sur 30 ans : les réseaux et les ouvrages AEP

Sur 40 ans : les réseaux d’assainissement

20-2018 : Admission en non valeur (Budget Eau)

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Mende, en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 198,56 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours du budget eau et assainissement.

21-2018 : Cession du photocopieur à la commune de Sainte Hélène

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0 La commune de Sainte Hélène a décidé de changer son photocopieur actuel pour un appareil plus récent et souhaite acquérir l’ancien photocopieur de la commune d’Allenc, actuellement amorti.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, 

APPROUVE la cession à titre gratuit de l’ancien photocopieur de marque RICOH Aficio MP 2550 au profit de la commune de Sainte Hélène.

22-2018 : Adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI et désignation d’un représentant 

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts. Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur Christophe RANC comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

23-2018 : Rallye Terre de Lozère 2018

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire indique que les organisateurs du Rallye Terre de Lozère ont fait une demande dans le cadre du passage du 7^ème Rallye Terre de Lozère sur la commune d’Allenc pour une spéciale. Au vu des problèmes engendrés par le Rallye les années précédentes avec des particuliers domiciliés sur la commune, le Maire souhaite soumettre au vote l’organisation de cette spéciale sur la commune d’Allenc.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le passage de la spéciale dite « Spéciale Allenc »

24-2018 : Création d’un service de transport scolaire « Le Mazas-Bagnols les Bains »

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’importance de la création d’une ligne de transport scolaire à partir du Mazas et à destination de Bagnols les Bains. En effet, trois enfants de plus de 3 ans, scolarisés à l’école de Bagnols les Bains, sont susceptibles d’utiliser au quotidien cette ligne :

• GUILLOTON Malik (né en 2012)
• GUILLOTON Naïma (née en 2013) - GAUZY Mathéo (né en 2014)

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un service de transport scolaire « Le Mazas-Bagnols les Bains ».

25-2018 : Report des coupes de bois 2018

Membres qui ont pris part à la délibération : 08 Votes : pour : 08 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du service bois et aménagements de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2018 présenté ci-après,

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites en 2018 à l’état d’assiette présentées ci-après,

Pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation, 

INFORME, le cas échéant, le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

Pour les parcelles 11 à 13, les coupes 2016 seront reportées car les diamètres et les hauteurs sont encore nettement insuffisants pour constituer un lot commercialisable, il est nécessaire de les reporter au moins à 2020. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

8 Questions diverses

• Section du Beyrac : Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Monsieur BOIRAL concernant les sectionaux du Beyrac. Monsieur BOIRAL souhaite qu’on lui en attribut. Or, il n’a toujours pas transmis son avis d’imposition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient que le règlement des sectionaux s’applique et que tant que Monsieur BOIRAL n’a pas transmis les pièces nécessaires, il ne lui sera pas attribué de sectionaux.

• Commémoration 14/18 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux morts pour la France ne sont pas inscrits sur le monument aux morts de la commune, il faudra se renseigner pour les ajouter. Une cérémonie sera prévue lors de cette commémoration de même que la plantation d’un arbre par mort pour la France, par les enfants de la commune. Pour préparer cette commémoration, un groupe de travail est constitué, il est composé de : Gérard MAURIN, Michel PEYTAVIN, Sylvie DIET, Christophe RANC.

• Concession cimetière : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du renouvellement de la demande de Monsieur MARTIN d’acquérir une concession au cimetière. Cette personne n’habitant pas pour l’instant sur la commune, le Conseil Municipal décide de vendre une concession à Monsieur MARTIN lorsqu’il viendra habiter sur la commune pendant sa retraite.

• Recrutement d’un médecin à Châteauneuf de Randon : Monsieur le Maire fait le retour de la réunion à Châteauneuf concernant ce sujet. Plusieurs établissements et collectivités se regroupent afin de réunir des fonds pour payer le recrutement d’un médecin. Il manque 8 400 € à financer sur une dizaine de communes, il leur est demandé 4.04 € par habitant. Il est demandé à la commune de participer à hauteur de 937 €. Le Conseil Municipal reste en attente du recrutement du médecin avant de statuer sur cette participation.

• Chemins à arranger : Un point est fait sur les chemins de la commune à arranger. Une enrobée broyée stockée par la STPL pourra être utilisée.

• Point sur les logements vacants : Actuellement, deux logements appartenant à la Mairie sont vacants. Des annonces seront déposées sur la Lozère Nouvelle et le Bon Coin. Il est prévu le changement de la baie vitrée du logement de la Vicairie.

• Point sur les problèmes d’eau : Un point est fait sur les problème d’eau actuel sur la commune.

• Passage de la balayeuse : Monsieur le Maire informe du prochain passage de la balayeuse dans la commune qui est prévu du 14 au 16 mai 2018.

1. M. le Maire clos la séance à 23h00
   

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